Informations juridiques

Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont communiquées aux utilisateurs du site thermosolutions.fr.

Dernière mise à jour : 9 avril 2026

1. Éditeur du site

Nom commercial : ThermoSolutions

Forme juridique : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)

Siège social : Perpignan (66000), France

Email : contact@thermosolutions.fr

Téléphone : 07 53 84 81 46

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le gérant de ThermoSolutions, joignable à l'adresse contact@thermosolutions.fr.

3. Hébergeur du site

Hébergeur : Vercel Inc.

Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA

Site web : vercel.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, icônes) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou modification sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Responsabilité

ThermoSolutions s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ThermoSolutions n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou disponibilité.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Montpellier.